Nos champs d'expertise
Droit corporatif / des sociétés
Sociétés par actions , sociétés à but non-lucratif , fusions & acquisitions , roulements , conventions d'achat d’ actions , conventions d'achat d'actifs , conventions unanime d’ actionnaires, conventions de vote fiduciaire, contrats de société , notice d'offre , premier appel public à l’épargne (« IPO ») et valeurs mobilières en conformité avec toutes les lois en matières commerciales.
Successions, testaments et fiducies
Préparation de testaments, de fiducies, planification successorale, gels successoraux, procurations ainsi que mandats en cas d’inaptitude.
Droit de la famille
• Procédure de divorce , de séparation et annulation de mariage (évaluation et division du patrimoine familial, régimes matrimoniaux et régimes de retraite ) • Rédaction d'entente sur des mesures accessoires au divorce et à la séparation • La garde des enfants et la pension alimentaire pour enfants • La pension alimentaire pour époux • Modification de mesures accessoires (pension alimentaire, garde des enfants) • Représentation des enfants devant les tribunaux • Requête pour confirmer l'autorité parentale • Requête pour la reconnaissance de filiation • Représentation des conjoints de fait • Rédaction de contrats d’union civile/de co-habitation. • Rédaction de contrats de mariage • Établissement de régime de protection pour les personnes d'âge mineur ou majeur (tutelle, curatelle et conseiller ) • Le droit international privé (déménagement des enfants, les régimes matrimoniaux étrangers)
Immigration
Spécialisé dans le domaine des demandes de parrainage de résidence, de visa de travail, de visa de séjour, des demandes de citoyenneté, des demandes et/ou prorogations pour la carte de résident permanent et de l'ALÉNA.
Marque de commerce
Émission d’avis à l'égard de la possibilité d'enregistrer une marque de commerce; obtention d'enregistrement d'une marque de commerce auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada; dépôt et suivi de la défense quant aux requêtes d'opposition à l'enregistrement d'une marque de commerce, aux requêtes relatives à la radiation pour non-emploi d'une marque de commerce et aux procédures judiciaires à l'égard de la contrefaçon de marques de commerce.
Litige
Assurance
Contrats commerciaux
Diffamation
Droit de l’emploi
Droit immobilier et de la construction
Droits de la personne
Faillite
Fiscalité
Fraude
Propriété Intellectuelle
Négligence professionnelle
Responsabilité des administrateurs et des dirigeants
Responsabilité du fait des produits
Valeurs mobilières
Droit Immobilier
Préparation de baux, offres d’achat, offres de location et documents liés à la vente de biens immobiliers, prêts hypothécaires et contrats de garanties.
Valeurs mobilières et des finances
Convention de prêt et de sûreté avec banques canadiennes et américaines; convention de prêt entre parties privées; hypothèques mobilières et immobilières y compris celles qui affectent l'enregistrement des marques de commerce et les actions des entreprises du secteur privé.
Fiscalité
Planification fiscale pour les particuliers, les sociétés, les successions ou pour toutes opérations commerciales, oppositions aux avis de cotisations, tant au niveau du contentieux que de la divulgation volontaire.